Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHOUCISSE
Numéro de dépôt :
1361052
Date de dépôt :
29/04/1985
Lieu de dépôt :
NANCY
Date d'expiration :
29/04/1995
Présentation de la marque CHOUCISSE
Déposée le 29 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) JACQUOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY), la marque française « CHOUCISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHOUCISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOUCISSE est expirée depuis le 29 avril 1995.
JACQUOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49